TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

effet de commerce [4 fiches]

Fiche 1 2012-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

Any document in writing conferring a right or constituting a contract; examples: stock certificates, bonds, coupons, notes, checks, deeds.

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Terme générique employé pour désigner une lettre de change (ou traite), un billet, un chèque.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
DEF

Short-term negotiable instruments (notes, bills and acceptances) that arise out of commercial transactions.

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)
DEF

Titre négociable cessible par endossement.

OBS

Les effets de commerce comprennent les lettres de change ou traites, les billets à ordre, les chèques et les autres titres de créance négociables.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
DEF

Títulos y documentos representativos de una operación comercial (letras de cambio, pagarés, ... etc.)

Terme(s)-clé(s)
  • efectos comerciales
  • efectos mercantiles
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Financial Institutions
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)
  • Institutions financières
  • Banque

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 4

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :